I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie, mentionnée au I du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.