Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie, mentionnée au I du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 euros.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.

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Régie d'avances pour les dépenses du service de santé des armées

Résumé. Un service de santé militaire peut payer certaines dépenses avec une avance de 35 700 euros, mais ne doit pas dépasser 3 000 euros en caisse.

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie, mentionnée au I du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 euros.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.

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