En vigueur depuis le 31 août 2016
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Consultation de documents environnementaux
La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.