Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation) FR 5402002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Saint-Suplice-d'Arnoult.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Charente-Maritime.

La carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation) FR 5402002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Charente-Maritime sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Saint-Suplice-d'Arnoult.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

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