Arrêté du 22 août 2016

Article 6

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Article 6

Le programme de l'examen est annexé au présent arrêté.
Le secrétariat du jury est assuré par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Organisation de l'examen d'aptitude pour avocats

Résumé. L'arrêté précise que le programme de l'examen est joint et que le conseil de l'ordre des avocats gère le secrétariat du jury.

Le programme de l'examen est annexé au présent arrêté.
Le secrétariat du jury est assuré par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance