Arrêté du 22 août 2016

Article 5

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Article 5

Des convocations individuelles indiquant le jour, l'heure, le lieu des épreuves, ainsi que, le cas échéant, l'épreuve faisant l'objet d'une dispense, sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours avant la date de la première épreuve de la session.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Convocation des candidats aux épreuves

Résumé. Les candidats à un examen reçoivent une convocation au moins 15 jours avant la première épreuve.

Des convocations individuelles indiquant le jour, l'heure, le lieu des épreuves, ainsi que, le cas échéant, l'épreuve faisant l'objet d'une dispense, sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours avant la date de la première épreuve de la session.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance