Arrêté du 22 août 2016

Article 13

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Article 13

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation délivre à chaque candidat admis le certificat d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Annonce des résultats pour les futurs avocats

Résumé. Le jury annonce la liste des candidats admis à devenir avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qui est affichée et reçoit un certificat.

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation délivre à chaque candidat admis le certificat d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance