Arrêté du 22 août 2016

Article 15

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Article 15

I. - L'affiche visée à l'article D. 3513-1 du code de la santé publique (Affichage obligatoire pour la vente de produits de vapotage) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté en grand ou en petit format. Le vendeur choisit entre les deux modèles annexés en fonction des produits qu'il vend.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
II. - Le bandeau d'information prévu par l'article D. 3513-1 du code de la santé publique (Affichage obligatoire pour la vente de produits de vapotage) reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté et respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté. Le message d'information avertissant que la vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de ces produits. Le message d'information qu'il contient ne peut être modifié. Le message d'information est fixe et visible sans altération de son contenu.

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Affiche obligatoire pour les produits de vapotage

Résumé. Les vendeurs de produits de vapotage doivent afficher un message interdisant la vente aux mineurs, selon des modèles précis.

I. - L'affiche visée à l'article D. 3513-1 du code de la santé publique (Affichage obligatoire pour la vente de produits de vapotage) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté en grand ou en petit format. Le vendeur choisit entre les deux modèles annexés en fonction des produits qu'il vend.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
II. - Le bandeau d'information prévu par l'article D. 3513-1 du code de la santé publique (Affichage obligatoire pour la vente de produits de vapotage) reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté et respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté. Le message d'information avertissant que la vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de ces produits. Le message d'information qu'il contient ne peut être modifié. Le message d'information est fixe et visible sans altération de son contenu.

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