Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des produits à fumer non-tabac
Résumé. Un arrêté de 2016 réglemente la vente des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac