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Publication des informations sur les produits du vapotage
Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique (Transparence des informations sur les produits de vapotage) sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.