Arrêté du 22 août 2016

Article 14

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Article 14

Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique (Transparence des informations sur les produits de vapotage) sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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Publication des informations sur les produits du vapotage

Résumé. L'Agence nationale de sécurité sanitaire doit publier certaines informations sur les produits du vapotage dans les six mois suivant leur déclaration.

Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique (Transparence des informations sur les produits de vapotage) sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.

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