Arrêté du 22 août 2016

Article 11

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Article 11

L'établissement public mentionné aux articles L. 3513-10 et D. 3513-10 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. L'Agence nationale de sécurité sanitaire est responsable de la sécurité dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

L'établissement public mentionné aux articles L. 3513-10 et D. 3513-10 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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