Arrêté du 22 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Produits du tabac

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des produits du tabac en France

Résumé. Un arrêté du 22 août 2016 réglemente la vente et l'utilisation des produits du tabac.

Produits du tabac

Historique des versions

Source : Légifrance