Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre des aides à l'installation concernant notamment les critères d'éligibilité et de sélection du candidat aux aides, les modalités d'établissement du plan d'entreprise et les conditions du suivi de la mise en œuvre de ce dernier.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Modalités des aides à l'installation

Résumé. Un arrêté du 22 août 2016 explique comment obtenir des aides pour s'installer, qui peut les avoir, et comment suivre le plan d'entreprise.

Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre des aides à l'installation concernant notamment les critères d'éligibilité et de sélection du candidat aux aides, les modalités d'établissement du plan d'entreprise et les conditions du suivi de la mise en œuvre de ce dernier.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance