Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Modalités de la dotation jeunes agriculteurs

Résumé. Un arrêté du 22 août 2016 explique comment fonctionne l'aide financière pour les jeunes agriculteurs, en précisant les montants selon les zones et les règles de versement.

Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance