Créé le 4 septembre 2013
L'instance est placée sous la présidence du directeur général de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 22 août 2013
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013
L'instance est placée sous la présidence du directeur général de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.