Arrêté du 22 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 août 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 25
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance