Arrêté du 22 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
M. BENAMOUR (Djahid), né le 22 mai 1962 à Médéa (Algérie).
Mme BRAHIMI (Nabila) épouse MORENO, née le 28 mars 1969 à Annaba (Algérie).
M. KHALFH (Sadi), né le 19 janvier 1961 à Damas (Syrie).
Mme NOUACER (Neila), épouse DE POOTER, née le 30 août 1979 à Alger (Algérie).
M. SAYAH (Moustapha Kamal), né le 28 juin 1954 à Damas (Syrie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des pharmaciens étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq personnes à exercer comme pharmaciens en biologie médicale en France, sous certaines conditions.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
M. BENAMOUR (Djahid), né le 22 mai 1962 à Médéa (Algérie).
Mme BRAHIMI (Nabila) épouse MORENO, née le 28 mars 1969 à Annaba (Algérie).
M. KHALFH (Sadi), né le 19 janvier 1961 à Damas (Syrie).
Mme NOUACER (Neila), épouse DE POOTER, née le 30 août 1979 à Alger (Algérie).
M. SAYAH (Moustapha Kamal), né le 28 juin 1954 à Damas (Syrie).

Historique des versions

Source : Légifrance