La vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur s'effectue dans les conditions prévues en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2011
Article 1
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La vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur s'effectue dans les conditions prévues en annexe au présent arrêté.