Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour obtenir l'agrément
Résumé. Pour obtenir l'agrément, il faut suivre les règles du cahier des charges.
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).