Arrêté du 22 août 2008

Article 3

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Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Conditions pour obtenir l'agrément

Résumé. Pour obtenir l'agrément, il faut suivre les règles du cahier des charges.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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