Arrêté du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Les heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'Ecole nationale de la magistrature relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de deux mois. Les heures supplémentaires effectuées sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour les heures accomplies le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 1,5 pour les heures accomplies entre 20 heures et 22 heures et de 2 pour les heures accomplies la nuit.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Compensation des heures supplémentaires à l'ENM

Résumé. Les heures supplémentaires à l'Ecole nationale de la magistrature sont compensées en temps, avec des majorations pour les heures travaillées le week-end, les jours fériés ou la nuit.

Les heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'Ecole nationale de la magistrature relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de deux mois. Les heures supplémentaires effectuées sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour les heures accomplies le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 1,5 pour les heures accomplies entre 20 heures et 22 heures et de 2 pour les heures accomplies la nuit.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance