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Arrêté du 22 août 2007

JORF n°216 du 18 septembre 2007

TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS. - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS. - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON. - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

TITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE. - CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE LYON. - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE DE PARIS. - ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE. - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

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ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE. - CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 13

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Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.