JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 8

Article 8

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
a) 190 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 127 EUR ;
b) 357 EUR pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le taux réduit correspondant est fixé à 237 EUR ;
c) 400 EUR pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Le taux réduit correspondant est fixé à 266 EUR ;
d) 600 EUR pour les inscriptions aux formations conduisant aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le taux réduit correspondant est fixé à 399 EUR ;
e) 326 EUR pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le taux réduit correspondant est fixé à 217 EUR.
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 32 EUR.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 23 EUR.


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Version 1

Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :

a) 190 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 127 EUR ;

b) 357 EUR pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le taux réduit correspondant est fixé à 237 EUR ;

c) 400 EUR pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Le taux réduit correspondant est fixé à 266 EUR ;

d) 600 EUR pour les inscriptions aux formations conduisant aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le taux réduit correspondant est fixé à 399 EUR ;

e) 326 EUR pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le taux réduit correspondant est fixé à 217 EUR.

La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 32 EUR.

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 23 EUR.