Arrêté du 22 août 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 124 du 11 décembre 2006 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe B (Prévoyance) de l'article 53 (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant susmentionné, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale (Poursuite de la revalorisation des rentes en cas de changement d'assureur).

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Les dispositions de l'avenant n° 124 du 11 décembre 2006 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe B (Prévoyance) de l'article 53 (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant susmentionné, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale (Poursuite de la revalorisation des rentes en cas de changement d'assureur).

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