Article 9
Abrogé depuis le 2014-05-19 par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°198 du 27 août 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2006
Abrogé le lundi 19 mai 2014
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.