Article 7
Abrogé depuis le 2014-05-19 par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Le bureau "maîtrise des risques", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
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