Article 11
Abrogé depuis le 2014-05-19 par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°198 du 27 août 2006
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2006
Abrogé le lundi 19 mai 2014
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.