Abrogé8 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 8 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2023art. 32
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 7 décembre 2023
Source : Légifrance