Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er juillet 2006 pour les aciers définis par les normes NF EN 10025-1 et NF EN 10255 et jusqu'au 1er février 2007 pour ceux définis par les normes NF EN 10080, NF EN 10224/A1, NF EN 10311 et NF EN 10312/A1.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er février 2008.