Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 10025-1 et NF EN 10255 et à compter du 1er février 2006 pour les aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 10080, NF EN 10224/A1, NF EN 10311 et NF EN 10312/A1.
Arrêté du 22 août 2005
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 10025-1 et NF EN 10255 et à compter du 1er février 2006 pour les aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 10080, NF EN 10224/A1, NF EN 10311 et NF EN 10312/A1.
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