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Arrêté du 22 août 2003

Article 8

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Article 8

Une unité complémentaire, prévue conformément aux termes de l'

article 7 du décret du 31 août 2001

précité, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les deux unités complémentaires créées sont :

la conduite sur glace ;

la conduite de loisir sur quad.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Une unité complémentaire, prévue conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité sport automobile du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les deux unités complémentaires créées sont :

  • la conduite sur glace ;
  • la conduite de loisir sur quad.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance