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Arrêté du 22 août 2003

Article 10

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Article 10

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'

article 8

ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-22 annexe V, art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance