Abrogé31 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2003
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-08-22 annexe V, art. 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022