Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2003
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'
article 8
ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022
Source : Légifrance