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Arrêté du 22 août 2003

Article 9

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Article 9

Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'

article 8

du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2022

Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-22 art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance