JORF n°206 du 6 septembre 2000

Art. 3. - L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur de l'établissement central de soutien.


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Art. 3. - L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur de l'établissement central de soutien.