Arrêté du 22 août 1997

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le

décret du 22 août 1997 susvisé

, le service de l'aéronautique navale comprend :

I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ;

l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;

les entrepôts principaux de l'aéronautique navale.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006

Pour l'exercice de ses attributions, fixées par le décret du 22 août 1997 susvisé, le service de l'aéronautique navale comprend :

I. - Un service central, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

  • le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ;
  • l'atelier de réparation de l'aéronautique navale ;
  • les entrepôts principaux de l'aéronautique navale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance