JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ; ».
II. - Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les entrepôts principaux de l'aéronautique navale. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale - contrats ; ».

II. - Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les entrepôts principaux de l'aéronautique navale. »