Arrêté du 22 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les articles

1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 susvisé

sont modifiés comme suit :

Les mots : << ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche >>,

sont remplacés par les mots : << ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 susvisé sont modifiés comme suit :

Les mots : << ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche >>,

sont remplacés par les mots : << ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche >>.

Historique des versions

Source : Légifrance