JORF n°199 du 27 août 1995

Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1995 sont augmentées d'une somme de 68 000 000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1995 sont augmentées d'une somme de 68 000 000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.