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Arrêté du 22 août 1994

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JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 3. - Les organismes habilités pour appliquer le << système d'assurance Qualité CE de la production avec surveillance >> sont:
Association française pour l'assurance de la qualité (A.F.A.Q.), B.P. 40,
116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex;
Association française de normalisation (Afnor), tour Europe, 92049 Paris - La Défense Cedex 07;
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Association pour la prévention de l'assurance Qualité dans la filière Textile (Asqual), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.

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Art. 3. - Les organismes habilités pour appliquer le << système d'assurance Qualité CE de la production avec surveillance >> sont:

Association française pour l'assurance de la qualité (A.F.A.Q.), B.P. 40,

116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex;

Association française de normalisation (Afnor), tour Europe, 92049 Paris - La Défense Cedex 07;

Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Association pour la prévention de l'assurance Qualité dans la filière Textile (Asqual), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.