Art. 1er. - Les organismes habilités pour effectuer un examen << CE >> de type défini à l'article 9 du décret susvisé sont:
Pour les masques et visières de protection de la face, les protège-dents,
les plastrons et coquilles de protection, les bouées et brassières de natation, les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance:
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Pour les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection:
Institut textile de France (I.T.F.), avenue Guy-de-Collongue, B.P. 60, 69132 Ecully Cedex;
Pour les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour l'utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers:
C.R.I.T.T. Sport-Loisirs, 203, route de Gençay, 86280 Saint-Benoît;
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.),
autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212, 91311 Montlhéry Cedex;
Pour les masques et visières de protection de la face:
Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex;
Pour les parachutes de secours pour parapentes:
Aéro-Tests, 6, chemin de Camperousse, 06130 Grasse.

Art. 2. - Les organismes habilités pour appliquer le << système de garantie de qualité CE >> définie à l'article 10 du décret susvisé sont:
Association française de normalisation (Afnor), tour Europe, 92049 Paris - La Défense Cedex 07;
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris. Association pour la prévention de l'assurance Qualité dans la filière Textile (Asqual), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.

Art. 3. - Les organismes habilités pour appliquer le << système d'assurance Qualité CE de la production avec surveillance >> sont:
Association française pour l'assurance de la qualité (A.F.A.Q.), B.P. 40,
116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex;
Association française de normalisation (Afnor), tour Europe, 92049 Paris - La Défense Cedex 07;
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Association pour la prévention de l'assurance Qualité dans la filière Textile (Asqual), 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.

Art. 4. - Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.