JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 1er. - Les organismes habilités pour effectuer un examen << CE >> de type défini à l'article 9 du décret susvisé sont:
Pour les masques et visières de protection de la face, les protège-dents,
les plastrons et coquilles de protection, les bouées et brassières de natation, les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance:
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Pour les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection:
Institut textile de France (I.T.F.), avenue Guy-de-Collongue, B.P. 60, 69132 Ecully Cedex;
Pour les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour l'utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers:
C.R.I.T.T. Sport-Loisirs, 203, route de Gençay, 86280 Saint-Benoît;
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.),
autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212, 91311 Montlhéry Cedex;
Pour les masques et visières de protection de la face:
Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex;
Pour les parachutes de secours pour parapentes:
Aéro-Tests, 6, chemin de Camperousse, 06130 Grasse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les organismes habilités pour effectuer un examen << CE >> de type défini à l'article 9 du décret susvisé sont:

Pour les masques et visières de protection de la face, les protège-dents,

les plastrons et coquilles de protection, les bouées et brassières de natation, les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance:

Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris; Pour les protège-dents, les plastrons et coquilles de protection:

Institut textile de France (I.T.F.), avenue Guy-de-Collongue, B.P. 60, 69132 Ecully Cedex;

Pour les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour l'utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers:

C.R.I.T.T. Sport-Loisirs, 203, route de Gençay, 86280 Saint-Benoît;

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.),

autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212, 91311 Montlhéry Cedex;

Pour les masques et visières de protection de la face:

Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), B.P. 27, 54501 Vandoeuvre Cedex;

Pour les parachutes de secours pour parapentes:

Aéro-Tests, 6, chemin de Camperousse, 06130 Grasse.