Arrêté du 22 août 1994

Article 5

Créé le 22 septembre 1994

L'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 1994