JORF n°213 du 12 septembre 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 15 mai 1974 susvisé modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:
A l'article 2, au lieu de &lt;<compagnie des="" trolleybus="" de="" limoges="">&gt;, lire &lt;<société anonyme="" d'économie="" mixte="" des="" transports="" en="" commun="" de="" limoges-tcl="">&gt;.</société>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 15 mai 1974 susvisé modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 1973 est modifié comme suit:

A l'article 2, au lieu de <<Compagnie des trolleybus de Limoges>>, lire <<Société anonyme d'économie mixte des transports en commun de Limoges-TCL>>.