Arrêté du 21 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur les statistiques des établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser la collecte et la diffusion des données sur les établissements de santé en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

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