Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de santé des marins
Résumé. Un arrêté officialise les règles d'une convention sur les frais de santé pour les travailleurs maritimes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.