Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur le travail à Mayotte
Résumé. Un accord sur le travail à Mayotte devient obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.