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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la prévoyance dans l'industrie des boissons
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la prévoyance pour les employés de l'industrie des boissons en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.