Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'avenants à une convention collective
Résumé. Un arrêté officialise deux avenants à la convention collective des acteurs du lien social et familial, rendant leurs règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.