Arrêté du 21 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise deux avenants à la convention collective des acteurs du lien social et familial, rendant leurs règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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