Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud
Résumé. Un nouvel arrêté officialise la nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.