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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud
Résumé. Jean-Claude Buteau est nommé commissaire de justice à Sagone en Corse-du-Sud, remplaçant son prédécesseur décédé.
M. BUTEAU (Jean-Claude) est nommé commissaire de justice à la résidence de Sagone (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BUTEAU (Paul-Louis), décédé.