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Arrêté du 21 septembre 2026

portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé en Corse-du-Sud pour remplacer un collègue décédé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud

Résumé. Jean-Claude Buteau est nommé commissaire de justice à Sagone en Corse-du-Sud, remplaçant son prédécesseur décédé.

M. BUTEAU (Jean-Claude) est nommé commissaire de justice à la résidence de Sagone (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BUTEAU (Paul-Louis), décédé.

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Nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud

Résumé. Un nouvel arrêté officialise la nomination d'un commissaire de justice en Corse-du-Sud.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2