Arrêté du 21 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles agricoles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, modifiant et abrogeant des articles d'un ancien arrêté de 2012.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance